Négo liées au passage au CAC

NEGOCIATIONS

En préambule, nous parlerons des nouvelles règles de travail européennes : les FTL ( ou Flight Time Limitation ). La France a jusqu’au 1er juillet 2008 pour les ratifier. Disons que les compagnies aériennes françaises auront 6 mois à 1 an pour les appliquer ; Cela veut dire pour nous que le CAC en tant que règle de travail a une durée de vie de 2 ans au maximum.

1) LES JOURS OFF :

96 jours (CAC de base) + 12 jours négociés par vos syndicats =

108 jours OFF par an répartis en 7 jours minimum / mois

LC : 1 block de 5 jours OFF, 2 fois par semestre

1 block de 4 jours OFF les autres mois

Ces blocks sont programmés en dehors de tout RPC (= Repos Post Courrier). Ces blocks sont donc non recouvrables par les RPC et sont non déplaçables sans accord du PNC ( si déplacé 2 fois de suite dans le même mois, une compensation en repos est allouée le mois suivant = 1 jour OFF de plus et sans possibilité de modifier la position initiale du block du mois suivant ).

Ces 5 jours 4 fois dans l’année( 20 jours) + ces 4 jours les 8 autres mois( 32 jours) correspondent à 52 jours. Reste 56 JSA (= Jours Sans Activité) par an. Ces JSA sont des jours non programmés et recouvrables tout ou partie par les RPC.

MC : 48 heures hebdomadaires dont 2 ANN, programmées en dehors de tout RPC.

Le planning s’efforcera de programmer ces 48 H, 1 fois tous les 2 mois le week-end.

ANN = Arrêt Nocturne Normal, c’est 9 H consécutives entre 21h et 9h local.

2) COMPOSITION PEQ :

Elle est aujourd’hui de 8 PNC + 1 60H. Notre volonté était de revenir à 10, soit 9 PNC + 1 60H. La direction nous a fait part que cela n’était pas possible. C’est pourquoi sur les vols non dérogatoires, nous demandons 8 PNC + 2 60H. Si les deux 60H sont absents, possibilité de déclencher 1 AST. Et sur les vols renforcés ( dépassant 10H au CAC ), 10 PNC (comprenez l’équipage réglementaire + 2 PNC en renfort ).

Réponse de la direction : OUI.

Une question reste toutefois posée et sans réponse pour le moment : que devient le 60 H aux FTL ?

3) CONFORT EN CABINE A330 :

Un CREWREST sur nos A330 n’est absolument pas envisageable financièrement par la direction (coût : 3 000 000 $). Bloquer 4 ou 5 sièges en Galaxie ou bien en éco, non plus. Ce qui est envisageable : 2 sièges de structure améliorés conforts pour chaque A330 en Galley avant, dos à la cloison, face cockpit). Soit 4 sièges pour 2 avions avec un coût global de

300 000 Euro avec l’installation d’un rideau de séparation pour chaque siège.

Réponse de la direction : OUI.

4) REPOS REDUIT EN ESCALE :

Au CAC, c’est 12 H block-block. Nous demandons pas mois de 18H de repos en programmé et la vérification de cette application en CSR.

Réponse de la direction : OUI sauf aléa et vols ponctuels. Si vol ponctuel, possibilité d’avoir minimum 12H de repos en escale mais avec composition PEQ à 10 PNC.

5) VOLS DEROGATOIRE :

Il n’est pas limité au CAC (vols de + 10H). Nous demandons une ventilation entre PNC, c’est-à-dire un nombre équivalent de ces vols par mois et la création d’un compteur en CSR pour vérification (également regard des compteurs en réunion planning mensuelle).

Réponse de la direction : OUI.

6) MEP RETOUR DANS LA FOULEE :

Ils existent pour quelques vols : vols renforcés (vols de + 10H) à l’aller et pas au retour (concerne 2 PNC), début ou fin de contrat d’une ligne, d’une escale (concerne tout l’équipage). Nous demandons qu’elles soient payées 100% (50% sur le SMMG, 50% en heures complémentaires) et l’assurance d’avoir un siège rangé 10 sur nos A330. La CSR devra vérifier la bonne répartition du nombre de MEP par poste et par an ainsi que la justification de ces retours immédiats.

Réponse de la direction : OUI.

7) INCENTIVE :

C’est le paiement de PHV supplémentaires sur acceptation de vols déclenchés sur ses jours OFF ou sur ses congés.

Réponse de la direction : NON.

MAJORATION DES INDEMNITES REPAS :

Nous demandons que certaines escales soient revalorisées, notamment PUJ, MLE et l’indemnité France.

Réponse de la direction : étude en cours.

Une nouvelle grille nous a été présentée. Elle est en cours de négociation .

9) PRIME DE MONTEE AU TERRAIN :

Nous demandons qu’elle soit revalorisée.

Réponse de la direction : cette prime passe à 90 Euro par mois et au-delà de 10 montées au terrain, c’est 5 Euro par montée.

10) SALAIRES :

Nous demandons que le coût de la vie (inflation) soit rattrapé donc les salaires augmentés.

Réponse de la direction : Non pour 2007. Etude en cours pour l’année 2008.

11) REPOS POST COURRIER AU MC :

Le calcul des RPC au CAC ne prend pas en compte le TS mais le Block-Block.

Uniquement à Paris-CDG et sur MC, afin de se rapprocher des règles des PNT, les RPC pour les vols de 6h ou moins de 6h commenceront H-15’ et finiront H+1H30’. C’est le TS qui est pris en compte pour ce type de vols.

Soit : en programmé, minimum 12H45 (11H au CAC) entre un atterrissage et un futur décollage à CDG. Il n’y a pas de repos réduit à la baseCDG. Ce dernier cas est appliqué seulement lors d’aléas exceptionnels.

Réponse de la direction : OUI.